- Nous recueillons le minimum nécessaire pour vous mettre en relation : coordonnées, information sur votre projet ou votre entreprise.
- Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et ne les partageons qu'avec votre accord ou lorsque la loi l'exige.
- Vous pouvez consulter, corriger ou faire supprimer vos renseignements en tout temps en écrivant à Info@msponsor.ca.
1. Qui est responsable de vos renseignements
La présente politique s'applique au site Web de Solution MSponsor Inc. (« MSponsor », « nous »), entreprise québécoise établie à Montréal, ainsi qu'à tous les services de mise en relation que nous offrons aux porteurs de projets et aux entreprises commanditaires.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), une personne responsable de la protection des renseignements personnels veille à l'application de cette politique. Vous pouvez la joindre à Info@msponsor.ca.
2. Les renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire à la mise en relation. Selon votre situation :
Nom, courriel, téléphone, région, description du projet, objectif de financement, visibilité offerte, documents et images que vous nous transmettez, liens vers vos réseaux sociaux.
Nom de l'entreprise, nom et titre de la personne-ressource, courriel, téléphone, secteur d'activité, territoire visé, budget de commandite et critères d'alignement.
Données techniques agrégées : pages consultées, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, provenance de la visite, adresse IP tronquée.
Nous ne recueillons aucun renseignement sensible (données de santé, biométriques, origine ethnique, opinions politiques) et aucun numéro d'assurance sociale. Les paiements, lorsqu'applicables, sont traités par un fournisseur spécialisé : nous ne conservons jamais vos numéros de carte de crédit.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Vous mettre en relation avec un projet ou un commanditaire pertinent;
- Préparer et présenter des occasions de commandite et en assurer le suivi;
- Répondre à vos demandes, questions et courriels;
- Publier la fiche de votre projet dans la vitrine, avec votre accord et seulement l'information que vous avez approuvée;
- Vous envoyer des communications sur nos services, si vous y avez consenti (désabonnement en un clic dans chaque courriel);
- Améliorer notre site et nos services à partir de statistiques d'usage agrégées;
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
4. Consentement
Nous demandons votre consentement de façon claire et distincte, pour chaque finalité, au moment de la collecte, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire ou nous écrivez. Le consentement est donné librement et à des fins précises.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Nous cesserons alors d'utiliser vos renseignements pour la finalité visée, sous réserve de ce que nous devons conserver par obligation légale.
5. Témoins de connexion (cookies)
Notre site utilise des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, préférences d'affichage, maintien de session) ainsi que des témoins de mesure d'audience qui produisent des statistiques agrégées.
La mesure d'audience est assurée par Google Analytics. Ces témoins ne sont activés que si vous cliquez sur « Accepter » dans la bannière affichée lors de votre première visite. Les adresses IP sont anonymisées et les données ne servent qu'à améliorer le site. Votre choix est conservé 12 mois.
Aucun témoin publicitaire de suivi intersites n'est déposé. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps.
6. Avec qui nous partageons l'information
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement dans les cas suivants :
- À l'autre partie d'une mise en relation, avec votre accord préalable et seulement l'information utile à la discussion;
- À nos fournisseurs de services (hébergement, courriel, outils de gestion des relations clients, analytique), liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité et n'utilisant vos renseignements que pour nous;
- À nos conseillers professionnels (comptable, avocat) lorsque nécessaire;
- Lorsque la loi l'exige ou en réponse à une demande valide d'une autorité compétente.
En cas de transaction commerciale (fusion, acquisition, financement), les renseignements pourraient être communiqués aux parties concernées, sous entente de confidentialité, et vous en seriez informé si la transaction se conclut.
7. Communication à l'extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs infonuagiques hébergent des données à l'extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. Avant toute communication hors Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons par entente écrite que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate.
8. Conservation et destruction
Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis : pendant la durée de la relation, puis jusqu'à trois ans après le dernier échange pour les dossiers de mise en relation, et selon les délais légaux applicables pour les documents comptables et contractuels. Au terme de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
9. Comment nous protégeons vos renseignements
Nous appliquons des mesures raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux personnes qui en ont besoin, authentification à deux facteurs sur nos outils, sauvegardes, et registre des incidents.
Par défaut, les paramètres de nos services offrant un accès public sont réglés au niveau de confidentialité le plus élevé : rien n'est publié dans la vitrine sans votre approbation.
10. Vos droits
Pour exercer un droit, écrivez à Info@msponsor.ca en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours, sans frais (sauf frais raisonnables de transcription ou de reproduction, annoncés à l'avance). Nous pourrions demander une vérification d'identité avant de donner accès à un dossier.
11. En cas d'incident de confidentialité
Si un incident présentant un risque de préjudice sérieux survenait, nous prendrions sans délai les mesures pour en réduire les effets, nous en informerions les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, et l'incident serait consigné à notre registre.
12. Renseignements concernant des mineurs
Certains projets sont portés par de jeunes athlètes ou artistes. Pour toute personne de moins de 14 ans, le consentement du parent ou du titulaire de l'autorité parentale est requis avant la collecte, et aucune photo ni information identifiante n'est publiée sans cette autorisation écrite.
13. Modifications à cette politique
Nous pouvons mettre cette politique à jour pour refléter l'évolution de nos services ou de la loi. La date d'entrée en vigueur apparaît en haut de la page; en cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou par un avis sur le site.
